- mesure de l'amende
- размер штрафа (в % или показателе кратности по отношению к основе)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
MESURE — DÈS qu’un phénomène d’apparence bien définie est justiciable d’une quantification, de manière répétable et suffisamment précise, il est considéré comme une grandeur . On peut caractériser son état ou son intensité par un nombre ou valeur et faire … Encyclopédie Universelle
mesure — (me zu r ) s. f. 1° Nom donné à l unité conventionnelle que l on compare avec les objets pour en connaître le rapport. Mesures de longueur, de capacité, de solidité. Étalonner des mesures. Le système des poids et mesures. Vendre à faux poids et … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Unité de mesure en informatique — Sommaire 1 Unités de quantité informatiques 1.1 Taille variable 1.2 Taille fixe 2 Unités des moniteurs d affichage … Wikipédia en Français
Radar automatique en France — Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1 Histoire … Wikipédia en Français
Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Législation de la fête parisienne — Instructions de police pour la renaissance du cortège du Bœuf Gras en 1896[1] … Wikipédia en Français
Contrôle-sanction automatisé — Radar automatique en France Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… … Wikipédia en Français